Conditions générales de vente
Tous les éléments et les produits présents sur ce site sont la propriété de Les Enchantées et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Il est interdit de vendre des objets (costumes, doudous, jouets, etc..) cousu grâce à un patron Les Enchantées, que les patrons aient été achetés sur le site, sous forme numérique ou papier ou encore achetés chez un revendeur partenaire.
Le site ne permet pas l’achat en vu de leur revente.
Par le seul fait de valider sa commande sur le site, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Objet et champs d'application
Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Les Enchantées et de son client dans le cadre de la vente des patrons de couture en version PDF et en version papier.
Toute commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont indiqués dans chaque fiche produit le jour de la commande. Ils sont libellés en euros, toute charge comprise. Ils sont majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Les Enchantées s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Caractéristiques des produits
Chaque produit proposé fait l'objet d'un descriptif sur le site Internet.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le CLIENT est informé que la présentation des produits et des couleurs peut varier en fonction des réglages de son ordinateur.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
-
soit par carte bancaire ;
-
soit par paypal.
Livraison
La livraison des patrons papier est uniquement proposée pour la France Métropolitaine. Pour une autre région, n'hésitez pas à nous contacter (lesenchanteesboutique@gmail.com) afin d'envisager un possible envoi.
Le délai de livraison (dans le cas des patrons papiers) indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
-
l'allocation de dommages et intérêts ;
-
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
Echange et remboursement
Les patrons, pdf ou papier, ne peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.